Loi droit au logement opposable. Commission de médiation. Désignation d'un représentant du Conseil Général
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/11/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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Plan de revitalisation économique. Chambre d'Agriculture du Haut-Rhin. Action portant sur le développement des filières courtes en agriculture dans le Département du Haut-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/11/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Aides départementales à l'acquisition foncière et au développement du parc locatif public
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/11/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin